Boutique

Chats à adopter

Sur notre site...

dsc_0553
Stumpy, chaton brown tabby de 4 mois, notre miraculé à 3 pattes!

Chat Libre du Mirail sur instagram

Newsletter

Coup de coeur

miriel-2
Miriel, chaton handicapé

FAITES UN DON


Montant : Faites un DON au Chat Libre du Mirail, avec PayPal

Laissez-nous un message (facultatif) :

Dernières Actualités

adv right

Conditions Générales de Vente Chat Libre du Mirail
logo

Conditions Générales de Vente & d'utilisation :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part : l’association du chat libre du Mirail, d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site de la boutique de l’Association le chat libre du Mirail, dénommés « les Clients ». Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site de la boutique de l’association. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu’elle soit. Toute commande dûment validée sur le site de la boutique de l’association du chat libre du Mirail implique l’acceptation totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2. ARTICLES
La boutique de l’association du chat libre du Mirail est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles réalisés par nos bénévoles ou par nos partenaires. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence l’association chat libre du Mirail ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, l’association s’engage à ne pas encaisser le chèque envoyé par le client. En cas d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, l’association Chat libre du Mirail s’engage à rembourser le client du montant de la commande par virement dans les 7 jours suivants la réception d’un RIB. Dans tous les cas, l’association s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

3. PRIX
Les prix sont présentés en euros sur le site, en langue française.

4. LIVRAISON
La livraison s’effectue dans un délai maximum de 7 jours ouvrés, en France métropolitaine uniquement. Les frais d’expédition sont calculés en fonction du montant de la commande du Client. Ils comprennent le traitement, le conditionnement et l’envoi des produits. En cas de paiement par chèque, les produits concernés seront envoyé après réception et traitement de ce dernier.

5 COMMANDE
Toute commande passée sera confirmée à l’acheteur avec l’envoi d’une confirmation de commande (conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation) dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l’acheteur dans la saisie de ses coordonnées.

6. PAIEMENT
Les commandes passées à travers l’une des deux démarches présentées ci-dessous engagent l’acheteur de manière irrévocable. Par chèque : le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression et d’un chèque à Association Chats libre du Mirail 33 rue de saint Gaudens 31100 Toulouse ou par Paypal

7. RETOUR / REMBOURSEMENT
Tous les retours doivent s’effectuer à l’adresse : Mme Barot Soizic 33 rue de saint Gaudens 31100 Toulouse. Tout retour doit être signalé à notre service et effectué en Colissimo suivi ou Lettre suivi avec signature dans les 15 jours suivant la réception de la commande. Tous les articles doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine dans leur état de réception. Ils doivent être également accompagnés impérativement de la facture d’achat. Tout article ayant été modifié ou abîmé ne pourra faire l’objet d’une reprise, d’un échange ou d’un remboursement. Aucun retour par colis express ne sera pris en charge. Si le produit livré est conforme à la commande du client, tous les frais de retour seront à sa charge. Si le produit est défectueux ou non conforme à la commande, nous remboursons les frais engagés pour le retour (uniquement sur présentation d’une facture attestant le paiement). Tous les remboursements seront effectués sous un délai de 15 jours. Pour tout article retourné avec le motif ‘défectueux’, le Client doit préciser sur courrier séparé la nature du défaut constaté. L’association Chat libre du Mirail prendra en charge les frais engagés pour la réexpédition des produits. S’agissant pour certains de pièces uniques, un produit équivalent, de même valeur, pourra être proposé. Concernant les échanges ils seront effectués entre 10 et 15 jours. Dans le cas où l’un des produits à échanger demeurerait en rupture de stock plus de 60 jours, vous seriez remboursé.

8. SIGNATURE ET PREUVE
La validation de la commande, par son règlement, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d’exigibilité des sommes dues est celle visée à l’article 6 selon le type et le mode de paiement.

9. RESPONSABILITÉ
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, l’association Chat libre du Mirail n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par l’association. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement l’association Chat libre du Mirail de toute responsabilité.

10. DONNÉES NOMINATIVES
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse :

11. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions conclues entre l’association Chat libre du Mirail et le client expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peut engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat. Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être réglée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

12. TOLÉRANCE OU RENONCIATION
Il est formellement convenu entre l’association Chat libre du Mirail et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque. Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

13. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Limitation de responsabilité
Même si toutes les précautions ont été prises, l’Association Chat libre du Mirail ne pourra être tenue responsable du contenu des liens externes.

Propriété intellectuelle
Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les éléments (textes, images, photos, logos et autres éléments graphiques) présents sur ce site sont la propriété de l’Association Chat libre du Mirail. Toute reproduction, qu’elle soit totale ou partielle d’un de ces éléments, à titre onéreux ou gracieux est totalement interdite. Si vous souhaitez utiliser des éléments présents sur ce site, il vous faudra obtenir l’accord préalable de l’Association Chat libre du Mirail en nous formulant une demande écrite.

Données personnelles
L’Association Chat libre du Mirail ne demande aucune données personnelles et n’en enregistre par conséquent aucune. Les renseignements fournis dans les e-mails ou dans la fiche contact ne sont utilisés qu’au seul but de répondre et ne sont en aucun cas conservés dans un fichier.

Conditions Générales d’Utilisation

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site chat-libre-mirail.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de L’association Le Chat Libre du Mirail, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse de l’association. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels fournis sur le site chat-libre-mirail.fr sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. L’association Le Chat Libre du Mirail n’autorise pas la reproduction, la représentation, la copie, l’affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l’utilisateur du site ne possède pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation de ces contenus en fraude aux droits détenus par L’association Le Chat Libre du Mirail et/ou par des tiers sur ceux-ci est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’association ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur du site chat-libre-mirail.fr.

Données à caractère personnel
En s’inscrivant sur le site chat-libre-mirail.fr (notamment pour l’ouverture d’un compte client ou en s’abonnant à des services fournis sur le site), l’utilisateur du site s’engage à nous fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions d’utilisation. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de ces informations ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé (déclaration 1749221). L’association est seule détentrice des informations vous concernant. Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de chat-libre-mirail.fr afin : de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par chat-libre-mirail.fr, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.


A propos
Contact